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Le conseil syndical, ou comment avoir un œil sur le syndic

Entre deux assemblées générales, le syndic gère seul l'immeuble. Le conseil syndical est là pour que « seul » ne veuille pas dire « sans contrôle ». Peu de copropriétaires s'y présentent ; ceux qui le font changent souvent la vie de leur immeuble.

Par la rédaction2 minutes de lecture

Personne devant un mur de boîtes aux lettres dans un hall
Photo : Alex Barth, CC BY 2.0 (via Flickr).

Une copropriété a trois organes. Le syndicat des copropriétaires, c’est tout le monde, et il décide en assemblée générale. Le syndic, professionnel ou bénévole, exécute et gère. Le conseil syndical, composé de copropriétaires élus, fait le lien entre les deux : il assiste le syndic et contrôle sa gestion.

Ce qu’il fait

Le conseil syndical n’administre pas l’immeuble à la place du syndic. Son rôle tient en trois verbes.

Assister. Il donne son avis au syndic sur les questions de la copropriété, à sa demande ou de sa propre initiative. Il participe en pratique à la préparation de l’ordre du jour et du budget de l’assemblée.

Contrôler. Il vérifie la gestion du syndic, notamment la comptabilité, la répartition des dépenses, les contrats passés et l’exécution des décisions votées. Il peut prendre connaissance des pièces et documents relatifs à la gestion du syndic et de l’immeuble, et en obtenir copie.

Rendre compte. Il présente à l’assemblée générale un compte rendu de sa mission.

Selon les décisions de l’assemblée, il peut aussi recevoir des délégations précises, par exemple pour choisir une entreprise dans la limite d’un budget voté.

Comment on y entre

Les membres sont élus par l’assemblée générale parmi les copropriétaires (ou leurs conjoints, partenaires de pacs, représentants légaux), à la majorité des voix de tous les copropriétaires, celle de l’article 25 de la loi de 1965. Leur mandat est de trois ans au plus, renouvelable. Le syndic, ses proches et ses préposés ne peuvent pas en être membres.

Pour vous présenter, il suffit en général de faire inscrire votre candidature à l’ordre du jour de la prochaine assemblée, par écrit, auprès du syndic, suffisamment tôt avant l’envoi des convocations. Le fonctionnement de ce vote est décrit dans notre article sur l’assemblée générale.

Ce qu’il ne peut pas faire

  • Engager des dépenses ou signer des contrats à la place du syndic, sauf délégation expresse de l’assemblée.
  • Donner des ordres au syndic : il conseille et contrôle, l’assemblée décide.
  • Se substituer à l’assemblée pour voter le budget ou des travaux.

Ses membres ne sont pas rémunérés pour cette fonction.

Pourquoi cela vaut une soirée par trimestre

Le poste le plus lourd d’un budget de copropriété est souvent constitué de contrats (ascenseur, nettoyage, chauffage, assurance) reconduits d’année en année. Un conseil syndical qui demande des devis comparatifs avant leur renouvellement, ou qui vérifie que les travaux votés ont bien été faits, a un effet direct sur les charges de copropriété, et donc sur les charges récupérées sur les locataires.

Pour bien démarrer

  1. Demandez au syndic la liste des contrats en cours et leurs dates d’échéance.
  2. Relisez les trois derniers procès-verbaux d’assemblée et listez les décisions non exécutées.
  3. Fixez avec le syndic une réunion avant la préparation du budget, plutôt qu’après l’envoi des convocations.

Un conseil syndical qui fonctionne est celui qui écrit : comptes rendus de réunion, questions au syndic par courriel, réponses archivées. C’est ce qui permet, à l’assemblée suivante, de rendre compte avec des faits. La ligne Copropriété regroupe les autres règles de l’immeuble.

Sources consultées

Article d'information générale, à jour à sa date de publication. Pour un cas précis (bail, litige, copropriété), l'ADIL de votre département répond gratuitement.

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